< Accéder à la liste des blogs

Maître Samuel ROCHEFORT

Avocat au barreau de Carpentras

Menu
Photo de Me Samuel ROCHEFORT, avocat à CARPENTRAS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit rural, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des associations et des fondations, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Carpentras
Adresse : 63 Avenue Pierre Sémard 84200 CARPENTRAS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Motivation des rétrocessions SAFER

Motivation des rétrocessions SAFER

Par Samuel ROCHEFORT le 18/08/2021
La motivation de la décision de rétrocession SAFER doit se suffire à elle-même, et comporter des données concrètes permettant au candidat évincé de vérifier la réalité des objectifs poursuivis au regard des exigences légales, sans que le juge ait à rechercher ces ... Lire la suite >
Sirene, le répertoire gratuit des entreprises

Sirene, le répertoire gratuit des entreprises

Par Samuel ROCHEFORT le 05/08/2021
Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises françaises et est accessible à tous (entreprises comme particuliers), gratuitement. On vous explique comment ça fonctionne. ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours